Animation Mariage Latino - Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES :

I. Éditeur du site :

Raison sociale : LATINOS 31

Siège social :
2 impasse de Columbus 31200 Toulouse
Tél: +33 (0)7 82 31 46 08

Inscrite au RNA sous le N° W313020372
N° SIREN 798 667 341 00035 - Code APE : 9001Z
N° de TVA intra-communautaire : FR88798667341

Licences d'entrepreneur de spectacle de 2e catégorie PLATESV-R-2019-000004 et de 3e catégorie PLATESV-D-20220991504 délivrées par la D.R.A.C. Occitanie.

II. Propriété intellectuelle

Avant toute création d’une commande en ligne, l’internaute doit accepte les CGV/CGU.
L’ensemble des éléments du Site (code, textes, photos, dessins et modèles…) sont la propriété exclusive de LATINOS 31.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément du Site ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site. Il est formellement interdit à l’internaute de copier, reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer un ou plusieurs éléments du Site.

Le nom LATINOS 31, les noms des Produits, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de LATINOS 31.

RICASALSA est une marque déposée. Toute utilisation par l’internaute des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à LATINOS 31 est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de LATINOS 31.

III – Sécurité

L’internaute s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de LATINOS 31. L’internaute ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de LATINOS 31. A défaut, LATINOS 31 pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

IV – Données personnelles

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V – Garantie de l’internaute

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